JURIDIQUE et FISCAL

Droit commercial

• Litiges et impayés : conseils, procédures
• Rédaction des conditions générales de vente
• Réglementation des devis et factures

Droit du Travail

• Conventions collectives et grilles de salaires, établissement du contrat de travail, procédures de licenciement, aides à l’emploi…

Droit des sociétés

• Choix de la structure juridique
• Journal d’annonces légales

Droit des assurances

• Assurance construction

Centre de Gestion Agréé

• Avantages fiscaux divers

Constitution des dossiers

• CIP, PG, QUALISOL, QUALIPV, QUALIBOIS, QUALI’EAU, ECO ARTISAN…

INFORMATION

• « Le Bâtiment Artisanal » : mensuel national
• « La Circulaire » : trimestrielle locale
• « L’Echo des Métiers » : hebdomadaire de l’UPA
• www.capeb66.fr : toute l’info du bâtiment

SOCAMA

• Cautionnement des prêts professionnels en partenariat avec la Banque Populaire du Sud.

Règles de l’art et mise en œuvre des produits

• Mise à disposition des DTU, normes, régles de calcul, avis techniques.

Bibliothèque technique

• Prêt d’ouvrages professionnels gratuit

Prises de marchés

• Réglementation marchés privés et publics. Subventions, prêts aidés, exonérations fiscales.
• Contrat (sous-traitance, construction, entretien, carnets de devis et factures…)
• Aide à la constitution des dossiers d’appel d’offres.

Information sur les déchets

• Sites et filières d’élimination, réglementation.

EMPLOI

• Aide au recrutement de personnel
• Mise en relation
• Contrat en alternance
• Appui administratif à l’embauche.

FORMATION

Stages

• Organisation de formations techniques, gestion, informatique, etc… Spécialement conçus pour les artisans, les conjoints et les salariés.

Financement de formations

• Montage de dossier pour la prise en charge financière de la formation